Les précautions à prendre en
compte
Qu’il s’agisse d’une vente ou
d’un achat en viager, il est toujours important de bien examiner les clauses de
contrat pour éviter d’éventuelles déconvenues. Le recours à des conseillers
juridiques à l’instar d’un notaire pour guider dans les différentes démarches
est d’une importance capitale. Parmi plusieurs problèmes rencontrés, la
donation déguisée et la revente avant terme sont parmi les cas les plus
fréquents.
La donation déguisée
La donation déguisée fait partie
des erreurs les plus fréquentes lors d’un investissement viager. Cela consiste
à acheter un bien d’un proche âgé sans descendance directe et de fixer un prix
largement inférieur à celui indiqué dans le marché de l’immobilier. Ici, les
deux parties prennent le risque de voir l’investissement viager annulé puis
requalifié fiscalement pour donation déguisée. Il est à noter que
l’administration fiscale est très attentive à toutes ventes en viager et à tout
héritier qui s’estime léser au décès du vendeur. Il est donc fortement
recommandé de procéder par une expertise des biens immobiliers qui seront mis
en vente par des experts aptes à informer sur leurs véritables valeurs de ces
biens sur le marché.
La revente avant terme
Ici, l’acheteur doit éviter de
sous-estimer les montants destinés à faire face à un éventuel problème au cours
de l’investissement viager. Il faut prévoir largement sur le plan financier
afin de pouvoir payer un ravalement non prévu ou encore des travaux de
rénovation parfois jugés importants. La recommandation concerne plus exactement
l’acheteur qui doit également honorer le paiement de la rente viagère. En effet, la clause résolutoire stipule que
le crédirentier est en droit de procéder à une vente en viager caduque dans la
mesure où l’acheteur ne paie pas deux mensualités à la suite. Pour prévenir
cette situation, la solution consiste à revendre le bien avant son terme et
ceux après une nouvelle expertise en prenant en compte l’espérance de vie plus
courte du vendeur ainsi que l’évolution du marché. L'acheteur verse alors un
bouquet, et devient le nouveau débirentier. Il s'engage à verser la même rente
au crédirentier, et, au décès de ce dernier, récupère la pleine propriété du
bien.
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